Rogers Plus, filiale de Rogers Communications inc., (« Rogers ») gère et exploite le site Web www.rogersplus.ca (le « site Rogers »). Rogers a élaboré cette politique sur la protection des renseignements personnels pour démontrer son engagement ferme à l'égard de la protection de la vie privée. Les paragraphes qui suivent définissent nos pratiques en matière de collecte et de diffusion des renseignements pour le site Web www.rogersplus.ca (le « site »).
Politique de Rogers Communications inc. sur la protection des renseignements personnels
Rogers a élaboré cette politique sur la protection des renseignements personnels pour démontrer son engagement ferme à l'égard de la protection de la vie privée. Les paragraphes qui suivent définissent nos pratiques en matière de collecte et de diffusion des renseignements pour le site Web www.rogersplus.ca (également connu sous le nom de site Web www.rogersplus.ca) (le « site »).
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Rogers Communications Inc.
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Politique de sécurité de Rogers Communications Inc.
Rogers Plus, filiale de Rogers Communications Inc., gère et exploite le site Web www.rogersplus.ca (également connu sous le nom de site Web www.rogersvideo.ca) (le « site »).
Sécurité
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Utilisation non autorisée de votre carte de crédit - Notre politique
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Rogers Vidéo, une division de Rogers Communications Inc.Contrat de vente en ligne
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a) les conditions du présent contrat;
b) un produit;
c) des déclarations verbales ou écrites, ou des publicités ou des promotions se rapportant au présent contrat ou à un produit; ou
d) les relations qui découlent du présent contrat (incluant les relations avec des tiers qui ne sont pas signataires du présent contrat);
(chacun, une « réclamation ») doit être soumis à l'arbitrage et être tranché par un arbitre (à l'exclusion des tribunaux). Ainsi, vous renoncez à tout droit que vous pouvez avoir d'entamer un recours collectif contre nous relativement à toute réclamation et d'y participer et, le cas échéant, vous acceptez par les présentes d'abandonner tout recours collectif contre nous entamé d'une autre façon.
- Si vous avez une réclamation, vous devez nous donner avis de l'arbitrage, à l'adresse suivante : a/s de Rogers Plus, division de Rogers Communications Inc., 855, York Mills Road, Don Mills (Ontario) M3B 1Z1, à l'attention du vice-président et chef du contentieux. Si nous avons une réclamation contre vous, nous devons vous donner avis de l'arbitrage à l'adresse que vous nous aurez fournie sur vos bons de commande. L'arbitrage des réclamations doit se tenir dans le cadre et selon les règles dont nous conviendrons mutuellement, et en l'absence d'une entente, il sera mené par un arbitre conformément aux lois et règlements relatifs à l'arbitrage commercial dans la province de l'Ontario qui sont en vigueur à la date de l'avis d'arbitrage.
- Généralités.
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b) Lois applicables. Le présent contrat est régi exclusivement par les lois applicables dans la province de l'Ontario et est interprété en vertu de celles-ci (sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois). Les parties acceptent que la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas au présent contrat.
c) Renonciation. La renonciation par l'une ou l'autre des parties à l'égard du défaut de l'autre partie n'est pas réputée être une renonciation continue à ce défaut ou une renonciation à un autre défaut.
d) Survie. Les conditions qui, de par leur sens et leur contexte, survivront à l'exécution des présentes par l'une ou l'autre des parties ou les deux parties aux présentes survivront à l'exécution, l'annulation ou la résiliation du présent contrat.
e) Autonomie des dispositions du contrat. Si une disposition du présent contrat est ou devient illégale, invalide ou inexécutable, cette disposition est dissociée du présent contrat, et les autres dispositions demeurent valides et exécutoires.
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3.1 L'information contenue sur le site de Rogers est à des fins d'information seulement et ne vise pas à satisfaire les besoins d'un utilisateur en particulier. Les documents affichés sur le site de Rogers sont fournis à titre de service et ne constituent pas des versions officielles de ces documents. Le site de Rogers et la totalité du contenu, des documents, de l'information ou des affichages qui s'y trouvent ou qui sont accessibles par le site de Rogers sont fournis " tels quels ". Rogers, les sociétés du même groupe et les sociétés apparentées, et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, conseillers et mandataires respectifs renoncent explicitement à toutes les déclarations, garanties et conditions, explicites et implicites, incluant, sans s'y limiter, toutes les déclarations et garanties de titre et d'absence de contrefaçon et toutes les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d'adaptabilité à des fins particulières et de pertinence à des fins particulières, et à toutes les déclarations, garanties ou conditions découlant d'une conduite habituelle ou d'un usage du commerce, à l'égard du site de Rogers ou de son contenu ou du contenu accessible par le site de Rogers. Rogers, les sociétés du même groupe et les sociétés apparentées, et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, conseillers et mandataires respectifs ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie quant à la précision, l'à-propos, la fiabilité, la véracité ou l'intégralité du site de Rogers ou de son contenu ou du contenu accessible par le site de Rogers, incluant, sans s'y limiter, tout contenu, toute information, tout document ou affichage qui se trouve sur le site de Rogers (y compris, sans s'y limiter, des descriptions de produits, des communiqués de presse ou de l'information financière), tout service fourni par l'intermédiaire du site de Rogers ou tout lien à d'autres sites mis à la disposition sur le site de Rogers ou le contenu de ces sites, ou quant à l'usage et l'exploitation continus ou libre d'erreurs d'Internet ou du site de Rogers. Rogers, les sociétés du même groupe et les sociétés apparentées ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, conseillers ou mandataires respectifs ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie selon laquelle le site de Rogers ou l'accès à celui-ci ou son utilisation seront ininterrompus, libres d'erreurs ou de défauts, de virus ou d'autres éléments nuisibles. Vous acceptez explicitement que l'utilisation du site de Rogers se fasse à vos propres risques.
3.2 L'information fournie sur le site de Rogers peut contenir des références ou des renvois aux produits et services de Rogers, des sociétés du même groupe et des sociétés apparentées qui ne sont pas disponibles dans votre région, et Rogers, les sociétés du même groupe et les sociétés apparentées ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie quant à la disponibilité de ces produits ou services dans votre région, et ces références ne signifient pas que Rogers, les sociétés du même groupe et les sociétés apparentées entendent fournir ces produits et services dans votre région. Rogers recommande de consulter le magasin situé le plus près de chez vous pour obtenir de l'information sur les produits et services disponibles dans votre région. Les sites Web accessibles par des liens ou d'une autre façon à partir du site de Rogers sont, à moins d'indication contraire, développés de manière indépendante par des tiers. L'inclusion d'information, de documents, de contenu ou de liens sur le site de Rogers ne devrait pas être interprétée comme un approbation explicite ou tacite des produits ou services de tiers.
3.3 En aucun cas, incluant, sans s'y limiter, la négligence, la négligence grave, l'assertion inexacte et négligente et la contravention essentielle au contrat, Rogers ou les sociétés du même groupe et les sociétés apparentées, et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, conseillers et mandataires respectifs ne sont responsables des dommages directs, indirects, consécutifs et spéciaux ou de toute perte découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le contenu, l'information, les documents ou les affichages sur le site de Rogers, directement ou indirectement, ou de la transmission d'information confidentielle ou délicate sur Internet. Ces limites s'appliquent sans égard au fait que la partie responsable ou prétendument responsable ait été avisée ou non, ait eu d'autres raisons de connaître ou connaissait en fait la possibilité de ces dommages. Vous reconnaissez spécifiquement et acceptez que Rogers, les sociétés du même groupe et les sociétés apparentées, et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, conseillers et mandataires respectifs ne sont pas responsables de toute conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout utilisateur, y compris vous-même.
4. Renseignements confidentiels et protection des renseignements personnels
4.1 Les renseignements relatifs à l'inscription et les autres renseignements que vous fournissez sur le site de Rogers ainsi que les renseignements concernant votre façon d'utiliser le site de Rogers seront utilisés et divulgués par Rogers conformément à sa politique sur la protection des renseignements personnels.
4.2 Vous comprenez et reconnaissez que Rogers ne peut assurer ou garantir la confidentialité de vos communications sur le site de Rogers et que toute utilisation du site de Rogers se fait à vos propres risques. Toute communication non protégée sur Internet peut, comme c'est le cas avec d'autres moyens de communication (comme le téléphone cellulaire et le courrier postal), faire l'objet d'interruptions ou de pertes éventuelles et peut également faire l'objet de modifications éventuelles. Vous reconnaissez qu'en aucun cas, Rogers, les sociétés du même groupe et les sociétés apparentées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, conseillers et mandataires respectifs ne sont tenus responsables de situations où un tiers accède de manière illégale ou illicite à des données stockées ou communiquées sur le site de Rogers, incluant des situations où l'accès à ces données se fait en raison d'écarts, de faiblesses ou de défauts de sécurité (alors connus ou inconnus de Rogers) qui peuvent exister sur le réseau de Rogers.
5. Indemnisation
5.1 Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, vous défendez, indemnisez et tenez quitte Rogers, les sociétés du même groupe et les sociétés apparentées et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, conseillers et mandataires respectifs de toutes les réclamations, responsabilités et dépenses, incluant les honoraires et frais d'avocats découlant i) de votre manquement à l'égard d'une disposition des présentes conditions; ou ii) de votre utilisation du site de Rogers, du contenu du site de Rogers et de l'inscription ou de la transmission par vous ou d'autres personnes utilisant votre compte d'information ou d'autres documents sur le site de Rogers. Vous acceptez d'aviser sans tarder Rogers immédiatement après avoir pris connaissance de toute utilisation non autorisée de votre compte et de prendre les mesures raisonnables qui s'imposent pour éviter que cette situation se reproduise. Rogers se réserve le droit, à sa seule discrétion et à ses frais, d'assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pour laquelle vous devriez autrement verser une indemnisation. Vous acceptez de collaborer autant qu'il est raisonnablement requis de le faire en défense contre toute réclamation.
6. Recours
6.1 Si vous n'êtes pas satisfait du site de Rogers ou de ses conditions, votre seul recours est d'interrompre son utilisation. Dans ce cas, vous acceptez de détruire tous les documents que vous aurez obtenus sur le site de Rogers ainsi que leurs copies. Ces conditions survivent à toute résiliation de ce type.
7. Divers
7.1 Tout différend se produisant en vertu des présentes est régi exclusivement par les lois de la province de l'Ontario, (Canada) et par les lois fédérales du Canada applicables dans cette province, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Vous consentez explicitement à vous en remettre au cadre convenu, à la compétence des tribunaux de l'Ontario et/ou de la Cour fédérale du Canada en Ontario ou de tout autre district judiciaire ou territoire que Rogers peut déterminer relativement à toutes les poursuites, tous les différends ou litiges se rapportant aux présentes. Ces conditions et toute règle, politique, ligne directrice ou autre entente affichées sur le site de Rogers par Rogers constituent le contrat intégral entre Rogers et vous-même relativement à l'objet des présentes. TOUT PRODUIT OU SERVICE QUE VOUS ACHETEZ PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE DE ROGERS EST ASSUJETTI À TOUTES LES CONDITIONS RELATIVES À CET ACHAT QUI VOUS SONT FOURNIES À L'OCCASION INCLUANT, SANS LIMITE, TOUTES LES CONDITIONS AFFICHÉES SUR LE SITE DE ROGERS ET TOUTES LES CONDITIONS QUI VOUS SONT TRANSMISES (DE QUELQUE MANIÈRE OU FORME QUE CE SOIT) RELATIVEMENT À TOUT PRODUIT OU SERVICE ACHETÉ PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE DE ROGERS. Aucune renonciation par Rogers ou par vous à l'égard de tout manquement ou défaut aux termes des présentes n'est réputé être une renonciation à tout manquement ou défaut précédent ou ultérieur. Si des dispositions contenues aux présentes sont tenues pour nulles, invalides ou autrement inexécutables par le tribunal d'un territoire compétent, cette résiliation n'affecte pas les autres dispositions contenues aux présentes.
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